Master II Droit et Sciences du Travail Européen

Les dernières publications :

Ranc, Sébastien (2024) Renversement de la charge de la preuve en matière d'exécution loyale de l'obligation de reclassement. Bulletin Joly Travail (n° 10). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Une pluie de préjudices (non)nécessaires. Bulletin Joly Travail (n° 10). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Le salarié refoulé à la visite médicale de reprise. La Semaine juridique. Social (n°36). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Travail de nuit et groupement d'intérêt économique. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 28). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L’empiètement du pouvoir disciplinaire sur la vie personnelle à travers l’obligation de loyauté. Bulletin Joly Travail (n° 7-8). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L’instrumentum de la convention tripartite de mobilité. Bulletin Joly Travail (n° 7-8). pp. 7-8. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Télétravailleurs et indemnité de cantine fermée en temps de crise sanitaire. La Semaine juridique. Social (JCP S) (n° 24). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Le personnel encadrant, simple indice du transfert d’entreprise. Bulletin Joly Travail (n° 5). pp. 21-22. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude. Bulletin Joly Travail (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) Du préjudice nécessaire à toutes les sauces. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 6. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2024) L'inaptitude confrontée au droit au procès équitable. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 11. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) De nouveaux indices en matière de coemploi. Bulletin Joly des sociétés (N° 12). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Hortala, Solenne, Ranc, Sébastien and Sutra, Romy (2023) Mesure(s) et Droit. Sutra, Romy, Hortala, Solenne and Ranc, Sébastien (eds.) Collection « Actes de colloque ». Presses de l'Université Toulouse Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-279-3

Ranc, Sébastien (2023) La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE : Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse. Lexbase Social (n°965).

Ranc, Sébastien (2023) Les PSE au sein des groupes de sociétés ou d'UES : Actes du colloque intitulé « Le plan de sauvegarde de l'emploi : 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », organisé le 14 juin 2023 à Toulouse. Lexbase Social (n°965).

Ranc, Sébastien (2023) Dessine-moi un groupe de reclassement. Bulletin Joly Travail (n°11). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Un préjudice nécessaire qui reste d'exception mais dont le fondement s'élargit. Bulletin Joly Travail (n°11). pp. 10-12. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) La rupture pour déficit d’inventaire du contrat de gérant de succursale de commerce de détail alimentaire. Bulletin Joly Travail (n° 9). pp. 8-10. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) L’appréciation de l’entité économique autonome au niveau du groupe (Note Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-14834, FS–B). Bulletin Joly Travail (n° 9). p. 12. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Du nouveau en matière de préjudice nécessaire. Bulletin Joly Travail (n° 6). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) La recevabilité des témoignages à visage (dé)couvert. Bulletin Joly Travail (n° 6). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) En faveur d'une approche pragmatique du préjudice nécessaire. Droit social. p. 309.

Ranc, Sébastien (2023) La dignité du salarié ou la belle inconnue (note s/s Cass. soc., 8 févr. 2023, no 21-14451, F–PBR). Bulletin Joly du travail (n°4). pp. 11-12. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Le caractère indispensable de la preuve illicite (note s/s Cass. soc., 8 mars 2023, no 21-17802, FS–B). Bulletin Joly Travail (n°4). pp. 13-14. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Le licenciement pour motif sui generis. Revue de jurisprudence sociale (Avril 2023).

Ranc, Sébastien (2023) La mise en conformité du temps de déplacement des salariés itinérants avec le droit de l’Union européenne. Bulletin Joy Travail (N° 2). p. 5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Les effets d’une signature manuscrite mais scannée en matière CDD. Bulletin Joly du travail (N° 2). p. 7. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2023) Coemploi : rien n'est impossible ! Bulletin Joly Travail. pp. 37-39. [Caselaw headnote]

Bettoni, Lucas and Ranc, Sébastien (2022) Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Bayard-Jammes, Florence, Posocco, Laurent, Thioye, Moussa, Thomat-Raynaud, Anne-Laure and Depuy, Laurent (eds.) Dalloz. Series “Études, mélanges, travaux” Paris pp. 605-624. ISBN 978 2 247 21531 7

Ranc, Sébastien (2022) Le formalisme minimaliste de la convention tripartite de mobilité. Bulletin Joly Travail (n° 12). p. 5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Les règles professionnelles et sociales du personnel du transport routier. In : Droit des transports : édition 2022/2023 Delebecque, Philippe (ed.) Dalloz. Paris ISBN 9782247207763

Ranc, Sébastien (2022) À la recherche de la véritable cause de licenciement. Bulletin Joly Travail (n° 12). p. 11. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien and Bettoni, Lucas (2022) Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale. In : Par le droit immobilier et au-delà : Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin Dalloz. Chapter Troisième partie : Autres horizons. Paris ISBN 978-2-247-21531-7

Ranc, Sébastien (2022) Focale sur la notion de secteur d’activité (note s/s Cass. soc., 14 sept. 2022, n° 21-13941). Bulletin Joly Travail (n°10). p. 17. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Précision relative à la réinsertion professionnelle en tant que critère d’ordre des licenciements. Bulletin Joly Travail (n°10). p. 15. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Clause contractuelle de médiation préalable et (non) obligatoire à la saisine du CPH. Bulletin Joly Travail (N° 7-8). pp. 11-13. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Premières précisions relatives aux indicateurs économiques issus de la loi Travail. Bulletin Joly Travail (n° 07-08). pp. 9-11. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Des précisions relatives à la convention de mobilité intragroupe. Bulletin Joly du Travail (n°5). p. 14. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Le conseil de discipline n'est pas un tribunal au sens de l'article 6§1 de la CEDH. Bulletin Joly du travail (n°5). p. 16. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Les contraintes résultant du droit du travail : le réseau comme périmètre d’application du droit des relations collectives. Cahiers de droit de l'entreprise, n° 3 (Dossier 19).

Ranc, Sébastien (2022) La représentation collective des travailleurs détenus éclipsée par la consécration législative d’un contrat de travail. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : Enjeux et perspectives d’une réforme Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & essais” Bayonne ISBN 9782370323354

Ranc, Sébastien (2022) L'exécution loyale de l'obligation de reclassement. Bulletin Joly du travail (n°3). p. 17. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Le médecin du travail, un salarié pas comme les autres mais un préposé comme les autres. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 16. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Le préjudice nécessaire fait de la résistance. Bulletin Joly Travail (n°3). p. 12. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) La représentation collective des travailleurs détenus éclipsée par la consécration législative d'un contrat de travail. In : Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une réforme Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Schmitz, Julia (eds.) Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais” pp. 363-375. ISBN 978-2-37032-335-4

Ranc, Sébastien (2022) Compétence juridictionnelle en cas de violation du droit au transfert du contrat de travail lors d'une faillite communautaire. Bulletin Joly du travail (n°1). p. 25. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) Le forfait annuel en heures de l'avocat salarié. Bulletin Joly du travail. p. 23. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2022) L'expertise (judiciaire) de gestion, une expertise à dépoussiérer en droit du travail. Le Droit ouvrier. p. 264.

Ranc, Sébastien (2021) Le coemploi vu depuis le droit administratif. Bulletin Joly du travail (n°12). p. 34.

Ranc, Sébastien (2021) Le groupe sui generis au sens de l'article L. 1231-5 du code du travail. Droit sociaL (n°12). p. 984. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) L'appréciation restrictive du lien de causalité en matière de responsabilité extracontractuelle à l'encontre de sociétés têtes de réseau. Bulletin Joly Travail (n°11). p. 14. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) L'assimilation partielle de l'obligation de reclassement aux gérants non-salariés de succursale. Bulletin Joly du travail (n°11). p. 13. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Retenue de salaire du personnel navigant du fait de l’exercice du droit de grève au début d’une période de rotation. JCP S (n°42). 1260/1-1260/3. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Représentation du personnel et santé au travail. JCP S (n°30-34).

Ranc, Sébastien (2021) L’exercice du droit de grève au prisme du droit aérien de l’Union européenne. JCP S (n°23). 1151/1-1151/5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) De quelques rappels sur la notion de secteur d’activité. Bulletin Joly Travail (n°6). pp. 14-16. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Droit du travail et sociétés cotées. Revue de jurisprudence sociale, vol. 6 (n° 6).

Ranc, Sébastien (2021) L’exécution de l’obligation de reclassement au sein des groupe de sociétés. Bulletin Joly Travail (n°6). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Notion de comité de groupe (Note s/s Cass. soc., 27 janvier 2021, n° 19-24.400, F-P+I). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 265-266. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Avis de la Cour de cassation relatif aux congés pour évènements familiaux du salarié porté. Bulletin Joly Travail (n° 4). p. 23. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2021) Rédiger une clause de renonciation en des termes généraux dans une transaction ou comment « libérer, délivrer » l'employeur de tout litige ! Bulletin Joly Travail (n° 4). [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien and Bailly, Pierre (2021) Coemploi et responsabilité. Revue de jurisprudence sociale (2). pp. 5-15.

Ranc, Sébastien (2021) Le refus du salarié d’un accord de mobilité interne : vers un droit conventionnel du licenciement ? (Note s/s Cass. soc., 2 décembre 2020, n° 19-11.986, FS-P+B+R+I). Lexbase hebdo édition sociale (851). pp. 1-5. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Le sort du contrat de travail scindé lors d'un transfert partiel d'entreprise. Bulletin Joly Travail (n°12). pp. 68-71.

Ranc, Sébastien and Bailly, Pierre (2020) Transfert partiel d’activité : le regain de la scission du contrat de travail ? La Semaine sociale Lamy (n° 1928). pp. 6-10. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Licenciement par une société en liquidation judiciaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 6). pp. 471-472. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Notion de groupe de reclassement. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n° 3). pp. 475-476. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) Plan de sauvegarde de l'emploi et transfert du contrat de travail : nouvelle compétence du juge judiciaire. Le Droit ouvrier (n° 866). pp. 695-701. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2020) La fonction protectrice de l'emploi. Brèves réflexions sur le droit du travail au regard de la crise. Dalloz actualité.

Ranc, Sébastien (2019) L’adaptation du droit du travail à la prévention des difficultés des entreprises à travers le droit d’information de l’expert- comptable du comité de groupe (Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-15.305, FS-P+B). Lexbase Hebdo édition sociale (n°803). pp. 1-7. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2019) La tentative de responsabilisation en droit du travail de la société financière de gestion. Lexbase Hebdo édition sociale (n°778). pp. 1-8. [Caselaw headnote]

Ranc, Sébastien (2018) Organisations sociétaires et droit du travail. Other doctoral school.

Ranc, Sébastien (2017) La pertinence des moyens financiers du groupe alloués au plan de sauvegarde de l'emploi (Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-23.223, FS-P+B). Lexbase Hebdo édition sociale (n°714). pp. 1-6. [Caselaw headnote]