Master II Droit et Sciences du Travail Européen

Les 10 derniers articles :

Jazottes, Gérard (2023) Une demande de justificatifs ne vaut pas lettre de contestation de la créance. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 6). pp. 30-32. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2023) Indivisibilité de la procédure de vérification des créances et forclusion de l’article R.624-5 du code de commerce. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 5). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2023) Illustration des caractères d’une contestation de créance excédant le pouvoir juridictionnel du juge-commissaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 4). pp. 32-35. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2023) Admission d’une créance contestée : l’identité de juridiction n’entraine pas l’identité de pouvoirs. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2023) Pas d’augmentation du délai de déclaration pour le créancier étranger déclarant une créance d’indemnité née de la résiliation d’un contrat en cours. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 2). pp. 36-39. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Confirmation jurisprudentielle relative aux dispositions légales à reproduire dans la lettre de contestation d'une créance. Bulletin Joly Entreprises en difficulté (n°5). pp. 19-21. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Les conséquences en appel du caractère divisible de la demande d'admission d'une créance et de la contestation de cette créance. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°8). p. 5. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Le juge-commissaire et l'ordonnance de référé ayant condamné le débiteur au paiement d'une provision. Bull Joly Entreprises en difficulté (n°4). pp. 17-19. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) L'absence de causalité automatique entre la cessation temporaire de l'activité et la résolution d'un plan de redressement pour inexécution. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (n°28). pp. 18-22. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2022) Inopposabilité du délai de forclusion régissant l'établissement définitif des créances fiscales pour défaut d'information du comptable public. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN) (n°3). p. 4. [Caselaw headnote]

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Les 10 derniers ouvrages et chapitres d'ouvrage :

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Monsèrié-Bon, Marie-Hélène, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2024) Code des entreprises en difficulté - Édition 2025. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2025 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 978 2 7110 4100 8

Amizet, Béatrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2023) Code des entreprises en difficulté. Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-3878-7

Jazottes, Gérard (2023) Commentaire du Livre VI du Code de commerce - Déclaration, vérification et admission des créances. In : Code des entreprises en difficulté - Edition 2024 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris pp. 270-362. ISBN 978 2 7110 3878 7

Jazottes, Gérard (2023) L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle. In : L'entreprise résiliente : risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Desbarats, Isabelle, Jazottes, Gérard and Mendoza-Caminade, Alexandra (eds.) LexisNexis. Series “Travaux” Paris pp. 371-380. ISBN 978 2 7110 3797 1

Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (2023) L’entreprise résiliente. : Risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale. Mendoza-Caminade, Alexandra, Desbarats, Isabelle, Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Jazottes, Gérard (eds.) Collection « Planète social travaux ». Lexisnexis Paris ISBN 978 2 71103 797 1

Fabriès-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Staes, Olivier (2022) Livre VI : Des difficultés des entreprises. In : Code des entreprises en difficulté - Édition 2023 Saint-Alary-Houin, Corinne (ed.) LexisNexis. Series “Code Bleu” Paris ISBN 9782711037391

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Mascala, Corinne, Jazottes, Gérard, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2022) Code des entreprises en difficulté : code commenté : 2023. LexisNexis ISBN 978-2-7110-3739-1

Jazottes, Gérard (2022) A propos de la portée d'un certificat. In : Laurence Idot Liber Amicorum : Concurrence et Europe, Vol. 2 Martucci, Francesco and Lemaire, Christophe (eds.) Concurrences. Paris pp. 511-518. ISBN 9791094201855

Macorig-Venier, Francine, Saint-Alary-Houin, Corinne, Jazottes, Gérard, Mascala, Corinne, Staes, Olivier, Fabriès-Lecea, Eugénie, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Poujade, Hélène and Amizet, Béatrice (2021) Code des entreprises en difficulté 2022. Collection « Codes bleus ». LexisNexis Paris ISBN 9782711035632

Jazottes, Gérard (2021) Le choix du distributeur par l'organisateur du réseau à l'aune du droit commun des contrats. In : Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier. LexisNexis, Dalloz. Series “Mélanges” Paris. pp. 323-330. ISBN 978-2-7110-3608-0

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